Zonage, PLU et urbanisme à Avignonet-Lauragais
Avignonet-Lauragais · Haute-Garonne (31) · Occitanie · code INSEE 31037
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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Document d'urbanisme de Avignonet-Lauragais
Avignonet-Lauragais est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 3 avril 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 3 avril 2025
- Identifiant GPU
- DU_31037
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 12 juillet 2019
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
Zone UA
- Article UA3 - Accès et voiries
- Article UA4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UA5 - Caractéristique des terrains
- Article UA6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UA7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UA8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UA9 - Emprise au sol des constructions
- Article UA10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UA11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UA12 - Stationnement
- Article UA13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UA14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article UA15 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UA16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électr…
- Article UB1 - Occupations et utilisations des sols interdites
Zone UBBA
- Article UB3 - Accès et voiries
- Article UB4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UB5 - Caractéristique des terrains
- Article UB6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UB7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UB8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UB9 - Emprise au sol des constructions
- Article UB10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UB11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UB12 - Stationnement
- Article UB13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UB14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article UB15 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UB16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électr…
- Article UC1 - Occupations et utilisations des sols interdites
Zone UC
- Article UC2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
- Article UC3 - Accès et voiries
- Article UC4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UC5 - Caractéristique des terrains
- Article UC6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UC7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UC8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UC9 - Emprise au sol des constructions
- Article UC10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UC11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UC12 - Stationnement
- Article UC13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UC14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article UC15 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UC16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électr…
- Article UD1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UD2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone UD
- Article UD3 - Accès et voiries
- Article UD4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UD5 - Caractéristique des terrains
- Article UD6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UD7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UD8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UD9 - Emprise au sol des constructions
- Article UD10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UD11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UD12 - Stationnement
- Article UD13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UD14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article UD 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UE1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UE2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone UE
- Article UE3 - Accès et voiries
- Article UE4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UE5 - Caractéristique des terrains
- Article UE6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UE7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UE8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UE9 - Emprise au sol des constructions
- Article UE10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UE11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UE12 - Stationnement
- Article UE13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UE14 - Le coefficient d'occupation du sol
- ARTICLE UE-15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- Article UM1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UM2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone UM
- Article UM3 - Accès et voiries
- Article UM4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UM5 - Caractéristique des terrains
- Article UM6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UM7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UM8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UM9 - Emprise au sol des constructions
- Article UM10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UM11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UM12 - Stationnement
- Article UM13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UM14 - Le coefficient d'occupation du sol
- ARTICLE UM-15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- Article UX1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UX2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone UX
- Article UX3 - Accès et voiries
- Article UX4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article UX5 - Caractéristique des terrains
- Article UX6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UX7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UX8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UX9 - Emprise au sol des constructions
- Article UX10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UX11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article UX12 - Stationnement
- Article UX13 - Les espaces libres et les plantations
- Article UX 14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article 1AU1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AU2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone 1AU
- Article 1AU3 - Accès et voiries
- Article 1AU4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article 1AU5 - Caractéristique des terrains
- Article 1AU6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 1AU7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AU8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AU9 - Emprise au sol des constructions
- Article 1AU10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AU11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article 1AU12 - Stationnement
- Article 1AU13 - Les espaces libres et les plantations
- Article 1AU14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article 1AU-15 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 1AUe1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AUe2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone 1AUE
- Article 1AUe3 - Accès et voiries
- Article 1AUe4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article 1AUe5 - Caractéristique des terrains
- Article 1AUe6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 1AUe7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AUe8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AUe9 - Emprise au sol des constructions
- Article 1AUe10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AUe11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article 1AUe12 - Stationnement
- Article 1AUe13 - Les espaces libres et les plantations
- Article 1AUe-14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article 1AUx1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AUx2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone 1AUX
- Article 1AUx3 - Accès et voiries
- Article 1AUx4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article 1AUx5 - Caractéristique des terrains
- Article 1AUx6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 1AUx7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AUx8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AUx9 - Emprise au sol des constructions
- Article 1AUx10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AUx11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article 1AUx12 - Stationnement
- Article 1AUx13 - Les espaces libres et les plantations
- Article 1AUx-14 - Le coefficient d'occupation du sol
- ARTICLE 2AU- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Zone 2AU
Zone A
- Article A3 - Accès et voiries
- Article A4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article A5 - Caractéristique des terrains
- Article A6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article A7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article A8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article A9 - Emprise au sol des constructions
- Article A10 - Hauteur maximale des constructions
- Article A11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article A12 - Stationnement
- Article A13 - Les espaces libres et les plantations
- Article A14 - Le coefficient d'occupation du sol
- ARTICLE A -15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- Article N 1 - Occupations et utilisations des sols interdites
Zone N
Zone NE
- Article Ne3 - Accès et voiries
- Article Ne4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article Ne5 - Caractéristique des terrains
- Article Ne6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article Ne7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article Ne8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article Ne9 - Emprise au sol des constructions
- Article Ne10 - Hauteur maximale des constructions
- Article Ne11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article Ne12 - Stationnement
- Article Ne13 - Les espaces libres et les plantations
- Article Ne14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article Ne15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- Article NL1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article NL2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
Zone NL
- Article NL3 - Accès et voiries
- Article NL4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article NL5 - Caractéristique des terrains
- Article NL6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article NL7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article NL8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article NL9 - Emprise au sol des constructions
- Article NL10 - Hauteur maximale des constructions
- Article NL11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article NL12 - Stationnement
- Article NL13 - Les espaces libres et les plantations
- Article NL14 - Le coefficient d'occupation du sol
- Article NL15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article Nt1.1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article Nt1.2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
- Article Nt1.3 - Accès et voiries
Zone NT1
- Article Nt1.4 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article Nt1.5 - Caractéristique des terrains
- Article Nt1.6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article Nt1.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article Nt1.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article Nt1.9 - Emprise au sol des constructions
- Article Nt1.10 - Hauteur maximale des constructions
- Article Nt1.11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
- Article Nt1.12 - Stationnement
- Article Nt1.13 - Les espaces libres et les plantations
- Article Nt1.14 - Le coefficient d'occupation du sol
- ARTICLE Nt1-15Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
- Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 10 : La hauteur maximale des constructions
- Article 671 du Code Civil
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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